Convention collective adressé à M
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 2 juillet 1987, 85-46.276
Cour de cassation
[...] Mais attendu qu'après avoir relevé que M. X... ne soutenait pas que les fonctions de chef de secteur au service roulage, pour l'exercice desquelles avait été recruté un autre salarié, eussent été similaires à celles qu'il exerçait avant son licenciement, la Cour d'appel a constaté que la société avait, dans le délai prévu par la conventi… [...]