Convention collective adopte une définition de la « saison » susceptible de couvrir une période de huit mois, sur laquelle est « alignée » la période maximale des contrats de trava
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 14 novembre 2013, 12-16.626
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS PROPRES QUE « considérant que Monsieur X... soutient que les divers contrats de travail temporaire qu'il a exécutés pour le compte de la société EURO DISNEY SCA étaient en réalité destinés à pourvoir un emploi permanent, à temps complet ou à temps partiel, et que les motifs de recours à ces contrats invoqués et indiqués sur ce… [...]