Convention collective ADMR
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] AUX MOTIFS propres QUE Sur les rappels de salaires ; 1/ Sur les temps de déplacement : Il n'est pas contesté que tant les dispositions de la convention collective ADMR du 6 mai 1970 en son article 5.4.4 que celles de la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010… [...]
[...] AUX MOTIFS propres QUE Sur les rappels de salaires ; 1/ Sur les temps de déplacement : Il n'est pas contesté que tant les dispositions de la convention collective ADMR du 6 mai 1970 en son article 5.4.4 que celles de la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010… [...]
[...] AUX MOTIFS QUE le contrat de travail prévoit que Mme X... exercera des fonctions d'aide à domicile telles qu'elles sont définies dans la convention collective ADMR ; qu'à défaut de définition du travail d'aide à domicile dans la convention collective, il convient de se reporter à l'accord collectif de la branche professionnelle de l'aide… [...]