Convention collective a vocation à participer à la répartition des sommes, que le chef du personnel des jeux y est énuméré et, en statuant par des motifs d'ordre général sans reche
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Qu'en statuant ainsi, alors que l'ensemble du personnel en contact avec la clientèle figurant dans la liste des emplois prévus à l'article 2 de la convention collective a vocation à participer à la répartition des sommes, que le chef du personnel des jeux y est énuméré et, en statuant par des motifs d'ordre général sans rechercher si, pa… [...]
[...] Qu'en statuant ainsi, alors que l'ensemble du personnel en contact avec la clientèle figurant dans la liste des emplois prévus à l'article 2 de la convention collective a vocation à participer à la répartition des sommes, que le chef du personnel des jeux y est énuméré et, en statuant par des motifs d'ordre général sans rechercher si, pa… [...]