Convention collective à une indemnité de préavis, il ne pouvait recevoir, en plus des indemnités journalières destinées à compenser la perte de salaire, des sommes supérieures à la
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 11 mai 1988, 86-41.957
Cour de cassation
[...] Vu les articles 1134 du Code civil, 122-6 du Code du travail et 25 de la convention collective nationale des entreprises de publicité et assimilées ; Attendu, selon le jugement attaqué, que M. Z..., au service de la société Affichage Giraudy depuis le 1er mars 1983, a été licencié le 9 novembre 1984, alors qu'il était en arrêt de travail… [...]