Convention collective à titre de garantie d'emploi pour le salarié malade, il serait devenu difficile pour Madame Z
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 23 mars 2011, 10-11.906
Cour de cassation
[...] QU'en l'espèce, la Cour constate en premier lieu que l'Association ADELE DE GLAUBITZ ne fait que procéder par affirmations et ne justifie ni concrètement ni même objectivement des conséquences préjudiciables de l'absence pour maladie de Madame X... sur le fonctionnement de l'Hôpital, au regard de l'importance de ses fonctions et de la né… [...]