Convention collective ) à titre d'indemnité compensatrice de préavis
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] - 2 985,83 euros bruts (soit un mois de salaire en application de la convention collective) à titre d'indemnité compensatrice de préavis, [...]