Convention collective à temps partiel puis à temps plein à compter de 2004 avec le bénéfice du passage au cadre B, coefficient 454, moyennant un salaire de 3
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 30 septembre 2015, 14-17.748
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS PROPRES QUE Sur la discrimination salariale ; qu'en droit que l'inégalité de traitement entre deux employés exerçant les mêmes fonctions n'est justifiée que si elle repose sur des critères objectifs, définis, vérifiables, tels que la qualification, l'expérience, les fonctions exercées, l'organisation de l'entreprise... ; qu'il… [...]