Convention collective a signé un protocole d'accord à la suite de la première d'entre elles, enfin tenté de résoudre les difficultés en participant à une médiation puis en modifian
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mars 2009, 08-40.238
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE ces grèves collectives étaient non fondées, l'employeur ayant correctement mis en oeuvre les dispositions de la nouvelle convention collective, a signé un protocole d'accord à la suite de la première d'entre elles, enfin tenté de résoudre les difficultés en participant à une médiation puis en modifiant les cadences ; [...]