Convention collective à savoir une rémunération minimale mensuelle de 6 436 francs, trimestrielle de 19 308 francs et annuelle de 77 232 francs
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 20 mai 1998, 94-41.508
Cour de cassation
[...] et alors, selon le second moyen, que la société Larousse ayant fait valoir dans ses conclusions d'appel que, lors du séminaire du Pizay (des 5 et 6 novembre 1985), elle n'avait pris aucun engagement et que le compte-rendu qui ne comportait pas la signature de son représentant légal n'avait "aucune valeur contractuelle susceptible d'ouvri… [...]