Convention collective à savoir " Sous réserve des dispositions spécifiques
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 11 décembre 2013, 12-13.141
Cour de cassation
[...] Attendu que pour débouter les salariés de leurs demandes, les arrêts retiennent que la question posée est de savoir comment il faut interpréter l'article 08. 01. 1 de la Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 pour le calcul de la pri… [...]