Convention collective à savoir, les ingénieurs ou cadres diplômés ou praticiens dont les fonctions nécessitent la mise en oeuvre de connaissances acquises par une formation supérie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 13 juin 2012, 10-27.395
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE " sur la demande au titre du refus d'attribuer le bon coefficient professionnel : - l'annexe II classification des ingénieurs et cadres de la convention collective SYNTEC indique que sont placés en position 1 : - au coefficient hiérarchique 90, position 1. 1, les collaborateurs débutants assimilés à des ingénieurs ou cadre… [...]