Convention collective à savoir : « Il réalise des activités requérant une première expertise dans l'un des domaines de la filière, il prend en compte les différents facteurs d'évol
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 6 mai 2009, 07-43.473
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QU'« il est constant que l'emploi occupé par la salariée antérieurement à son congé sabbatique n'était plus disponible à son retour ; qu'il incombait en conséquence à l'employeur de proposer à celle-ci un emploi similaire conformément aux dispositions légales et conventionnelles ; qu'ainsi, il appartient à la Cour d'apprécier… [...]