Convention collective à savoir des feuilles de route et le récapitulatif détaillé des salaires reprenant les différents temps rémunérés (attente, préparation, trajet, distribution)
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 5 juin 2019, 18-15.218
Cour de cassation
[...] Aux motifs que « Sur la demande de requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat à temps plein et la demande de rappel de salaire : M. U... soutient principalement que son contrat de travail ne respecte pas les règles de forme afférentes au temps partiel, notamment quant à l'indication des éléments de la rémunération r… [...]