Convention collective '' - a retenu qu'''aux termes des dispositions de l'article 48 de la convention collective dans sa rédaction ici

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Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 11 juin 2025, 24-16.350 Cour de cassation

[...] SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 11 juin 2025 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 628 F-D Pourvoi n° T 24-16.350 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 JU… [...]

11/06/2025 convention collective'' - a retenu qu'''aux termes des dispositions de l'article 48 de la convention collective dans sa rédaction ici applicable, si l'absence de prolonge, suivant les cas, au de-delà d

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