Convention collective a rappelé dans une lettre circulaire
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 1 mars 2011, 09-67.346
Cour de cassation
[...] Que la commission d'interprétation de l'avenant n° 50 de la convention collective a rappelé dans une lettre circulaire du 25 février 1998 que toute formation du salarié sanctionnée par un diplôme avant l'embauche, en cours de contrat, non exigé par ce poste de travail n'a pas été prise en compte pour le classement. [...]