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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective

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Convention collective a privé sa décision de toute base légale tant au regard de l'avenant n° 1 à l'accord

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 21 septembre 2016, 14-28.099 Cour de cassation

[...] ALORS, ENFIN, QUE la cour d'appel qui, ayant déclaré que Monsieur S... était mal fondé à prétendre qu'il aurait été empêché d'accéder au niveau d'agent de maîtrise ou de cadre (page 7) et qui retient cependant que l'insuffisance d'entretiens annuels « a été de nature à freiner ou à retarder son avancement dans la catégorie ouvrier ou son… [...]

21/09/2016 convention collective, a privé sa décision de toute base légale tant au regard de l'avenant n° 1 à l'accord du 10 août 1978 annexé à la convention collective de la chimie, que des articles 1134-1 du Co