Convention collective a précisé les modalités de passage de l'ancienne classification « 1985 » à la nouvelle classification « 2002 à critères » et en particulier le fait que « préa
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 10 juin 2015, 13-22.801
Cour de cassation
[...] Cette méthodologie peut être celle élaborée par l'entreprise ou celle proposée par le SNAECSO. L'attribution prend effet à compter du 1er janvier de l'année suivant l'entretien. L'attribution n'a lieu que si le salarié totalise au moins 12 mois consécutifs de travail effectif ou assimilé. 1. 2. 3. Montant. Le montant de la RIS est égal à… [...]