Convention collective à plusieurs reprises
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 15 octobre 2014, 13-17.342
Cour de cassation
[...] - la durée du travail, sans préjudice des dispositions relatives au travail à temps partiel, est fixée à 39 heures par semaine, - la durée du travail des formateurs des niveaux D et E est divisée en un temps de face-à-face pédagogique dit FFP (période pendant laquelle le formateur fait acte de formation en présence des stagiaires) et une… [...]