Convention collective à partir du 1er janvier 1995 verront leur complément indemnitaire fixé annuellement à 900 francs pour les ACC I-1, y compris les distributeurs d'imprimés et à
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] QUE l'article 23 de la décision du 9 décembre 1994 précise, quant à lui, que les personnels recrutés sous le régime de la convention collective à partir du 1er janvier 1995 verront leur complément indemnitaire fixé annuellement à 900 francs pour les ACC I-1, y compris les distributeurs d'imprimés et à 4 800 francs pour les ACC I-2 à ACC… [...]
[...] QUE l'article 23 de la décision du 9 décembre 1994 précise, quant à lui, que les personnels recrutés sous le régime de la convention collective à partir du 1er janvier 1995 verront leur complément indemnitaire fixé annuellement à 900 francs pour les ACC I-1, y compris les distributeurs d'imprimés et à 4 800 francs pour les ACC I-2 à ACC… [...]
[...] QUE l'article 23 de la décision du 9 décembre 1994 précise, quant à lui, que les personnels recrutés sous le régime de la convention collective à partir du 1er janvier 1995 verront leur complément indemnitaire fixé annuellement à 900 francs pour les ACC I-1, y compris les distributeurs d'imprimés et à 4 800 francs pour les ACC I-2 à ACC… [...]
[...] QUE l'article 23 de la décision du 9 décembre 1994 précise, quant à lui, que les personnels recrutés sous le régime de la convention collective à partir du 1er janvier 1995 verront leur complément indemnitaire fixé annuellement à 900 francs pour les ACC I-1, y compris les distributeurs d'imprimés et à 4 800 francs pour les ACC I-2 à ACC… [...]