Convention collective a maintenu les avantages de l'avancement conventionnel à l'ancienneté, pour les seules périodes d'absences assimilables à un temps de travail effectif, comme
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 9 février 2000, 97-40.724
Cour de cassation
[...] Attendu que la Caisse fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Brest, 19 décembre 1996), d'avoir fait droit à ces demandes, alors que, d'une part, si la grève ne rompt pas le contrat de travail, la suspension de l'exécution de la prestation due par le salarié dispense l'employeur de payer le salaire pendant la période de… [...]