Convention collective à laquelle l'entreprise est soumise, une autre convention collective peut s'appliquer, à tout ou partie du personnel, en exécution d'un accord collectif d'ent

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention