Convention collective à laquelle il fait référence que M
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 31 mai 2018, 17-13.111
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS PROPRES QUE « Maître C... soutient que M. A... a exécuté son contrat de travail à durée déterminée sous le statut de cadre dirigeant, et par conséquent que la réglementation sur les heures supplémentaires du titre II du code du travail ne lui était pas applicable ; qu'or les premiers juges ont justement relevé au vu du contrat… [...]