Convention collective A LAQUELLE IL ETAIT ADHERE PUISQUE CES AVANTAGES N'AVAIENT PAS ETE EXCLUS A L'ORIGINE
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 9 janvier 1975, 74-40.156
Cour de cassation
[...] QU'IL ETAIT AINSI CONVENU QUE LES EMPLOYES DE L'UNION DEPARTEMENTALE DES SOCIETES MUTUALISTES DE LA CHARENTE-MARITIME BENEFICIERAIENT DES AVANTAGES CONSENTIS ULTERIEUREMENT AUX EMPLOYES DES ORGANISMES DE MUTUALITE DE LA REGION PARISIENNE PAR DES MODIFICATIONS A LA CONVENTION COLLECTIVE A LAQUELLE IL ETAIT ADHERE PUISQUE CES AVANTAGES N'A… [...]