Convention collective à laquelle il est rattaché
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] du contrat de travail puisqu'il ne peut ignorer les règles applicables de la convention collective à laquelle il est rattaché. [...]