Convention collective à laquelle il est adossé
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 22 janvier 2020, 18-21.206
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE « Monsieur I..., né le [...] , a été engagé par la SA le 1er avril 1998 et en dernier lieu il était cadre Responsable comptabilité niveau I moyennant un salaire brut mensuel de 3.816,66 euros, soit 45.800 euros par an ; Que le 1" juillet 2015 Monsieur I... a été licencié pour insuffisance professionnelle et le 13 janvier 2… [...]