Convention collective à laquelle il a adhéré fût
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 2 décembre 1998, 96-44.321
Cour de cassation
[...] Attendu que le salarié fait encore grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'un rappel de salaire, alors, selon le moyen, que, dans le cas où un salarié au service d'un employeur soumis à une première convention collective, passe, sans changer d'employeur, au service d'un employeur soumis à une seconde convention col… [...]