Convention collective à la suite de sa période de détachement quand il ressortait de ses constatations que ce dernier n'avait pas été réintégré au sein de la CNAMTS puisqu'il avait
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 20 février 2019, 16-12.186
Cour de cassation
[...] ALORS ensuite et en toute hypothèse QUE les dispositions de la convention collective nationale de travail des agents de direction et des agents comptables des organismes de sécurité sociale et d'allocations familiales, à l'exception de celles relatives au régime de prévoyance et aux avantages accordés aux membres de la famille d'un agent… [...]