Convention collective à la somme de 596,22 € outre 59,62 € de congés payés afférents, aux titres de la prime d'ancienneté dans la profession en qualité de journaliste (3 % pour 5 a
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 9 novembre 2010, 08-44.998
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE le contrat de travail de 1999 contenait les clauses suivantes : « article 10 - ancienneté : dans le cadre du présent contrat, la qualité de journaliste salarié est reconnue à Monsieur X... depuis 1981 et se poursuit à compter de ce jour » ; « article 11-cession : les parties conviennent expressément que ne constituent pas… [...]