Convention collective à la même autorité de tutelle (l'ACOSS)
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] - de 1975 à 2016 il a eu plusieurs employeurs mais tous des organismes de sécurité sociale, soumis à la même convention collective, à la même autorité de tutelle (l'ACOSS). [...]