Convention collective à la BGPaRIF ''», le directeur général [I] [N] avait répondu : «'pour le moment on n'applique pas de convention, mais nous étudions la question'»
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Considérant, sur l'application volontaire de la convention par l'employeur, que la mention de la convention collective des organismes de formation sur le contrat de travail d'un salarié conclu en 2003 ou sur les propres bulletins de paie de Mme [U] de septembre 2004 à septembre 2005, en cohérence chronologique avec les données ressortant… [...]