§ prudhommes.orgBêta Archives du contentieux social
Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

Expressions entre guillemets, opérateurs ET / OU, exclusion avec -mot ou NON mot.

--décisions
--cassation
--appel
Recherche guidée

Explorer par situation

Convention collective

Toutes les conventions citées

Convention collective à l'exclusion de toute autre disposition moins favorable, et si l'avenant

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 3 février 2010, 08-44.548 Cour de cassation

[...] Et ALORS subsidiairement QUE Madame X... avait fait valoir que son contrat de travail visait expressément et exclusivement la convention collective de travail du personnel des organismes de sécurité sociale et notamment son article 17 mais qu'il ne visait pas l'avenant du 7 décembre 1981 ; qu'elle soutenait que les parties avaient souhai… [...]

03/02/2010 convention collective, à l'exclusion de toute autre disposition moins favorable, et si l'avenant du 7 décembre 1981 était opposable à l'exposante, la Cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de b