Convention collective à l'exception de celles relevant des codes NAF 748J, 923D et 703D, auxquelles s'applique l'accord national
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 2 mars 2011, 09-68.908
Cour de cassation
[...] ALORS enfin sur le travail exceptionnel du dimanche QU'aux termes de l'article 35-3 de la convention collective applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (dénommé SYNTEC), «dans les entreprises entrant dans le champ professionnel d'application de la présente Co… [...]