Convention collective à l'association IMOCA, la Cour d'appel a retenu que rien «ne permet de considérer qu'elle avait un objet social plus large et plus diversifié que l'exercice d
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mars 2010, 08-42.839
Cour de cassation
[...] ALORS QUE la convention collective étendue de l'animation règle les relations entre les employeurs et les salariés des entreprises de droit privé, sans but lucratif, qui développent, à titre principal, des activités d'intérêt social dans les domaine de loisirs de plein air, notamment par des actions continues ou ponctuelles d'animation ;… [...]