Convention collective à l'article L
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] En ce qui concerne la rémunération applicable à ce rappel d'heures de travail, eu égard aux stipulations du contrat de travail à ce titre faisant référence à l'article 22 de la convention collective, à l'article L.3121-7 du code des transports et aux diverses règlementations applicables, il convient de faire droit à la demande de rappel… [...]