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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective

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Convention collective A L'ARTICLE 25 DE CE MEME TEXTE NE S'APPLIQUAIT QU'A LA DEFINITION DE L'ANCIENNETE ALORS QU'IL RESULTE DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES MAISONS DE LA

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 8 octobre 1975, 74-40.053 Cour de cassation

[...] SUR LE SECOND MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL, 21 ET 25 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES MAISONS DE LA CULTURE DU 23 AVRIL 1971, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET 102 DU DECRET N° 72-684 DU 20 JUILLET 1972, DENATURATION DES PIECES DE LA PROCEDURE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'I… [...]

08/10/1975 CONVENTION COLLECTIVE A L'ARTICLE 25 DE CE MEME TEXTE NE S'APPLIQUAIT QU'A LA DEFINITION DE L'ANCIENNETE ALORS QU'IL RESULTE DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES MAISONS DE LA CULTURE DONT LA COUR