Convention collective a justifié sa décision
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Mais attendu que la cour d'appel, qui a constaté que M. X... avait été licencié pour motif économique et non pour le motif pris en considération par la convention collective, a justifié sa décision ; [...]
[...] Mais attendu qu'après avoir constaté que le contrat de travail conclu entre la société Promovacances et la salariée prévoyait l'application de la convention collective des agences de voyage et de tourisme, et relevé que la société Scenic s'était engagée à conserver à la salariée son statut et tous les avantages en découlant, la cour d'ap… [...]