Convention collective à hauteur de 90 % pendant 13 jours en mars 2025 (suivant délai de carence de 7 jours) et de 17 jours en avril 2025, et à hauteur de 66,67 % sur 13 jours en av
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] La société [1] [Localité 1] soutient principalement avoir rempli ses obligations, et que les demandes de rappels de salaire de Mme [K] sont infondées, en ce que la salariée a bel et bien bénéficié d'un maintien de salaire conforme aux dispositions de la convention collective, à hauteur de 90 % pendant 13 jours en mars 2025 (suivant délai… [...]