Convention collective a fait l'objet d'une première modification, aux termes de l'article 2 de l'avenant
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] La cour observe, ensuite, que l'article 42, alinéa 3, de ladite convention collective a fait l'objet d'une première modification, aux termes de l'article 2 de l'avenant du 6 mars 1991, relatif aux salaires, étendu par arrêté du 26 août 1991. [...]