Convention collective a exactement décidé, sans dénaturation des termes du litige, que le salarié devait être rémunéré des temps de trajet effectués entre le siège social de l'entr
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Mais attendu que la cour dappel, après avoir relevé que l'employeur n'avait pas comptabilisé le temps de trajet dans les heures de travail mentionnées sur les bulletins de salaire mais octroyé une prime de trajet au salarié en application de la convention collective, a exactement décidé, sans dénaturation des termes du litige, que le sal… [...]
[...] Mais attendu que la cour d'appel, après avoir relevé que l'employeur n'avait pas comptabilisé le temps de trajet dans les heures de travail mentionnées sur les bulletins de salaire mais octroyé une prime de trajet au salarié en application de la convention collective, a exactement décidé, sans dénaturation des termes du litige, que le sa… [...]
[...] Mais attendu que la cour dappel, après avoir relevé que l'employeur n'avait pas comptabilisé le temps de trajet dans les heures de travail mentionnées sur les bulletins de salaire mais octroyé une prime de trajet au salarié en application de la convention collective, a exactement décidé, sans dénaturation des termes du litige, que le sal… [...]