Convention collective a été supprimée par l'avenant
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 11 janvier 2011, 09-65.570
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE M, René X... soutient que, depuis septembre 2003, l'employeur ne lui a plus versé cette prime prévue initialement par la convention collective sans pour autant obtenir son accord ; que pour s'opposer à celle demande, l'employeur fait valoir que cette prime prévue initialement par l'article 2. 05 bis de la convention collec… [...]