Convention collective a été réalisé, sous forme de planning, via l'utilisation du logiciel de gestion des ressources humaines ADP, et que conformément aux règles de conservation de
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Elle indique également que le suivi des journées travaillées, prévu par la convention collective, a été réalisé, sous forme de planning, via l'utilisation du logiciel de gestion des ressources humaines ADP, et que conformément aux règles de conservation des données personnelles, le suivi effectué depuis plus de deux ans a été supprimé. [...]