Convention collective a été modifié ainsi
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] En effet, selon avenant n°41 du 14 décembre 2010 relatif aux salaires et à la prime d'ancienneté, l'article 6.2.2.3 de la convention collective nationale a été modifié ainsi : [...]