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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective

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Convention collective a été maintenu dans sa rédaction

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 9 juillet 2014, 13-12.676 Cour de cassation

[...] Il est encore reproché à l'arrêt attaqué d'avoir jugé le licenciement de M. X... dénué de cause réelle et sérieuse et d'avoir condamné en conséquence la société Métal Artois à verser au salarié la somme de 165.000 euros au titre de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ainsi que 45.777, 52 euros au titre de l'indemn… [...]

09/07/2014 convention collective nationale a été maintenu dans sa rédaction du 23 juin 1971 de sorte que les garanties de fond d'origine conventionnelle s'ajoutent aux dispositions protectrices que la loi n'a pas exactemen