Convention collective a été dénoncée par l'employeur, reconnaissant que " la comparaison entre les fonctions réellement exercées par M
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] M.[N] affirme qu'il n'accomplissait pas les tâches d'un comptable mais celles d'un directeur administratif et financier, depuis plusieurs années, comme cela ressortirait de sa fiche de poste et de plusieurs attestations. Le président de la société l'aurait lui-même reconnu. Il a suivi une formation à cet effet. Mais en janvier 2020, un p… [...]