Convention collective a été dénoncée, elle ne continue à produire effet que pendant une durée d'un an, sauf clause prévoyant une durée plus longue, ainsi que l'article 4, alinéa 8,
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 13 juillet 1988, 85-41.550
Cour de cassation
[...] Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Nancy, 7 février 1985) que Mme A..., embauchée par Mme Z... en juillet 1969 en qualité d'ouvrière coiffeuse, classée au coefficient 16O de l'annexe I "ouvriers de la coiffure" à la convention collective de la coiffure du 16 mai 1972, a été reclassée au coefficient 180 à compter d… [...]