Convention collective a été dénoncé le 19 juin 1995
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Attendu que Mmes X..., Y... sont salariées de l'association "Aide aux Mères" en qualité de travailleuses à domicile ; que l'article 29 de la convention collective des travailleuses familiales du 2 mars 1970 prévoit que les frais de transport seront remboursés à partir du domicile de l'intéressée si celle-ci habite dans le secteur d'activ… [...]
[...] Attendu que Mme X... est salariée à temps partiel de l'association Aides aux Mères" ; que la convention collective applicable aux relations de travail est celle des travailleuses familiales du 2 mars 1970 ; qu'elle prévoit en son article 29 que les frais de transport seront remboursés à partir du domicile de l'intéressée si celle-ci habi… [...]