Convention collective a effectivement été étendue par arrêté
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Cette convention collective a effectivement été étendue par arrêté du 16 avril 2019 mettant à jour à droit constant la convention des Activités du Déchet du 11 mai 2000, précédemment étendue par arrêté du 5 juillet 2001. [...]