Convention collective a, de même, été respectée notamment son article 19 qui prévoit de rechercher le reclassement dans tous secteurs confondus, en sachant qu'une recherche France

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 29 juin 2017, 16-17.458 Cour de cassation

[...] SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 juin 2017 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10756 F Pourvois n° H 16-17.458 G 16-17.459 K 16-17.461 P 16-17.464 Q 16-17.465 S 16-17.467 JONCTION U 16-17.469 D 16-17.478 F 16-17.480 M 16-17.485… [...]

29/06/2017 convention collective a, de même, été respectée notamment son article 19 qui prévoit de rechercher le reclassement dans tous secteurs confondus, en sachant qu'une recherche France entière étant impossi

Cour de cassation, Chambre sociale, 29 juin 2017, 16-17.454 Cour de cassation

[...] SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 juin 2017 Rejet M. X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1162 F-D Pourvois n° C 16-17.454 à F 16-17.457 J 16-17.460 M 16-17.462 N 16-17.463 R 16-17.466 T 16-17.468 V 16-17.470 à C 16-17.477 E 16-17.479 H 16-17.481 à K 16-17.484 N 16-… [...]

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