Convention collective a convoqué Aïcha X
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 16 mai 2012, 11-12.025
Cour de cassation
[...] QUE par lettre recommandée avec avis de réception du 16 avril 2007, la SA Allianz-Vie, au visa de l'article 57 de la convention collective, a convoqué Aïcha X... à un entretien fixé au 25 suivant, ce afin de s'expliquer sur une insuffisance de résultats ; que l'entretien a eu lieu le jour prévu ; que par lettre recommandée avec avis de r… [...]